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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 131 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 147, Ann. A; D. 431-83, a. 2; D. 628-91.